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Économie

Donald Trump suspend les nouvelles sanctions économiques contre la Russie adoptées par le Congrès

Donald Trump a gelé l'application des sanctions contre l'économie russe votées par le Congrès, invoquant l'intérêt national sur fond de tensions avec Volodymyr Zelenskyy et d'achats de diesel russe.

4 min de lecture
Photo illustrant : Capitole Washington Donald Trump
Photo : Tyler Merbler from USA · CC BY 2.0. Source : Wikimedia Commons

L'essentiel

  • Donald Trump a signé un décret suspendant l'application de la loi Lindsey Graham sur les sanctions économiques contre la Russie, selon The Guardian.
  • D'après The Guardian, la législation prévoyait des mesures contre des banques, des responsables et la flotte clandestine d'hydrocarbures, avec une échéance fixée au 18 octobre.
  • Selon le quotidien britannique, cette décision intervient après l'annonce par Washington d'un projet d'achat de plus de 300 000 tonnes de diesel russe pour tenter de contenir les prix de l'énergie.
  • Une douzaine de sénateurs américains ainsi que Volodymyr Zelenskyy ont vigoureusement critiqué cette politique énergétique, rapporte The Guardian.

Suspension d'un régime de sanctions voté par le Congrès

Par l'intermédiaire d'un décret présidentiel signé vendredi, Donald Trump a décidé de suspendre un vaste ensemble de sanctions économiques visant la Russie, d'après les informations rapportées par The Guardian. Le président des États-Unis a fait valoir auprès des parlementaires que cette pause dans la mise en œuvre d'une législation pourtant approuvée par les deux chambres du Congrès relevait de l'intérêt national. Ce texte avait été paraphé le mois précédent par Donald Trump lui-même, à l'issue d'un vote ayant réuni un rare consensus bipartisan entre démocrates et républicains.

Cette législation, dont le principal promoteur au Capitole était le défunt sénateur Lindsey Graham, avait pour objectif d'entraver plus rapidement les circuits financiers qui alimentent le conflit mené par la Russie contre l'Ukraine. Le dispositif législatif, officiellement désigné sous le nom de « Lindsey O. Graham Sanctioning Russia and Iran Act of 2026 », ciblait spécifiquement des responsables russes, des établissements bancaires ainsi que la flotte clandestine de pétroliers facilitant l'acheminement des hydrocarbures russes. L'entrée en vigueur de ces mesures de rétorsion devait intervenir dans un délai de deux jours.

L'annonce de cette dispense présidentielle a suscité une vive satisfaction à Moscou. Selon The Guardian, l'émissaire présidentiel russe Kirill Dmitriev a salué cette décision sur les réseaux sociaux, qualifiant la suspension de la loi Graham de moment important et véritablement historique.

Les mécanismes de la loi et le pouvoir de dérogation

Le texte voté par les législateurs américains attribuait des prérogatives étendues à la présidence tout en fixant un calendrier précis. Donald Trump disposait d'une échéance fixée au 18 octobre pour instaurer effectivement les pénalités et les droits de douane prévus contre le secteur énergétique russe, ou pour promulguer une dérogation. L'exécutif n'avait pas indiqué préalablement aux parlementaires la direction qu'il comptait emprunter.

La loi prévoyait notamment l'obligation pour le président d'imposer des tarifs douaniers pouvant atteindre 100 % à l'encontre des cinq principaux pays acheteurs de pétrole brut ou de gaz naturel russes. Une clause d'exemption était toutefois intégrée pour les États dont les importations représentent moins de 15 % des exportations totales de gaz naturel de la Russie, à la condition expresse que ces nations aient engagé des démarches notables pour réduire leurs approvisionnements.

En suspendant ces dispositions, le décret présidentiel de vendredi dispense temporairement de nombreux droits de douane, restrictions et sanctions prévus par le texte, privant ainsi la loi de son effet coercitif immédiat sur les échanges commerciaux de Moscou.

L'accord d'achat de diesel russe au cœur de la controverse

La mise en sommeil de ces sanctions intervient tout juste une semaine après l'annonce par Donald Trump d'un accord commercial conclu avec la Russie pour l'acquisition de carburant, relate The Guardian. Washington a convenu d'acheter du diesel auprès de Moscou afin de tenter d'enrayer la hausse des cours mondiaux de l'énergie, rompant ainsi avec plusieurs années de pressions économiques exercées par les pays occidentaux pour contraindre le Kremlin à cesser ses opérations militaires en Ukraine.

D'après les déclarations faites la semaine précédente par Donald Trump, la Russie devait fournir de manière immédiate plus de 300 000 tonnes métriques de diesel. Ce volume initial doit être complété par une livraison additionnelle de 500 000 tonnes au cours du mois de novembre, suivie immédiatement par un nouvel apport de 1 million de tonnes. Le président américain a également affirmé que Moscou acheminerait 3 millions de tonnes supplémentaires dans un court laps de temps après ces premières étapes.

Cette initiative a déclenché des protestations au sein de la classe politique américaine. Une douzaine de sénateurs, parmi lesquels figurent six élus républicains, ont officiellement réclamé l'annulation de cet accord d'approvisionnement en carburant. Dans un courrier adressé mardi à la Maison-Blanche, ce groupe bipartisan d'élus a vivement enjoint Donald Trump de mettre à exécution les leviers de sanctions prévus dans la loi votée le mois dernier.

Tensions vives avec Volodymyr Zelenskyy et soupçons stratégiques

Cette réorientation de la politique américaine coïncide avec une dégradation sensible des relations entre Donald Trump et le président ukrainien Volodymyr Zelenskyy. Le président américain a multiplié les réprobations publiques à l'égard du chef de l'État ukrainien, allant jusqu'à suggérer que l'Ukraine avait besoin d'un nouveau dirigeant. Réagissant vendredi depuis Bruxelles où il rencontrait les dirigeants européens, Volodymyr Zelenskyy a averti que l'accord pétrolier conclu par Washington signifierait que l'argent liquide recommencerait à affluer vers la Russie.

Le week-end précédent, Donald Trump avait déjà pris de court le président ukrainien en affirmant publiquement que Kiev et Moscou s'étaient engagés à ne plus frapper mutuellement leurs infrastructures énergétiques. Confronté à l'échéance des élections de mi-mandat le mois prochain, le président américain reproche aux frappes ukrainiennes contre les raffineries russes d'alimenter la hausse des prix de l'énergie, une dynamique susceptible de menacer les courtes majorités détenues par le parti républicain à la Chambre des représentants et au Sénat.

Parallèlement, l'administration américaine fait l'objet de soupçons quant à des restrictions d'assistance militaire accordée à l'Ukraine, bien qu'aucun de ces éléments n'ait été officiellement confirmé. Il est notamment reproché à Washington d'avoir retenu des informations de renseignement sur des tirs de missiles balistiques russes et d'avoir bridé le système Starshield, la déclinaison militaire du réseau de satellites Starlink, afin de limiter son usage sur des drones se déplaçant à plus de 100 mph.

Débats politiques et répercussions électorales locales

L'avenir de la loi sur les sanctions russes s'est également invité au centre de la compétition électorale en Caroline du Sud. Le siège de sénateur laissé vacant par Lindsey Graham est actuellement occupé par sa sœur, Darline Graham, désignée pour achever son mandat et candidate à sa succession plus permanente. Lors d'un débat organisé à Columbia face à sa rivale démocrate Annie Andrews, Darline Graham, qui bénéficie du soutien de Donald Trump et doit faire campagne à ses côtés la semaine prochaine, a affirmé avoir été très fière de participer à l'adoption de ce texte.

Elle a toutefois rappelé que la mise en application des sanctions relevait des prérogatives du président. Selon ses propos tenus durant le débat, la législation offre au chef de l'exécutif des instruments économiques qu'il peut mobiliser s'il le souhaite pour mettre un terme au conflit. Darline Graham a estimé qu'il appartenait à Donald Trump de décider d'employer ou non ces sanctions, soulignant que l'objectif demeure d'obtenir une baisse des prix des carburants et de clore la guerre, ce qui entraînera, selon elle, la chute des cours de l'essence.

Sources

Documents consultés pour rédiger cet article. Les liens ouvrent le site de l'éditeur.

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