CLARITY Act : le projet de loi crypto reste bloqué au Sénat américain, la SEC et la CFTC avancent sur des dispositifs ciblés

Un projet de loi toujours en suspens

Selon le Journal du Coin, le CLARITY Act, projet de loi américain destiné à organiser les marchés de cryptomonnaies, demeure bloqué au Sénat au 12 octobre 2026. Le texte n'a pas surmonté le vote procédural du 15 septembre. Le média relève qu'une possibilité de réexamen existe, sans qu'aucun nouveau scrutin ait été annoncé.

Ce qu'a donné le scrutin du 15 septembre

Le Journal du Coin, qui s'appuie sur le registre officiel du Sénat, rapporte que 49 sénateurs ont voté pour et 50 contre, avec une absence. Il en fallait 60 pour passer. Les démocrates présents se sont opposés au texte, de même que quatre républicains : Susan Collins, Josh Hawley, Jerry Moran et Thom Tillis. Chris Coons n'a pas pris part au vote.

Le média rappelle que ce scrutin ne tranchait pas l'adoption définitive de la loi. Il portait sur la levée de l'obstruction visant la motion qui devait ouvrir le débat en séance. Son échec a donc arrêté l'avancée du projet.

Une motion de réexamen, sans date

D'après le Journal du Coin, Thom Tillis a déposé une motion de réexamen, ce qui garde ouverte l'hypothèse d'un nouveau vote. Le texte peut donc encore revenir devant le Sénat avant la fin du Congrès actuel. Ses partisans doivent toutefois toujours rassembler 60 voix pour débloquer l'examen.

Le média évoque une relance possible après les élections de novembre. Si l'affaire glissait à 2027, il faudrait reprendre le processus législatif dans un nouveau Congrès.

Des concessions qui n'ont pas suffi

Selon le Journal du Coin, les ajustements consentis en dernière minute n'ont pas permis de bâtir une majorité suffisante. Les promoteurs républicains disaient avoir intégré 126 modifications, touchant notamment aux règles d'éthique, à la protection des développeurs et au risque que des dépôts bancaires migrent vers les stablecoins. Les démocrates ont néanmoins estimé insuffisantes les garanties contre les conflits d'intérêts, surtout au vu des activités crypto de la famille Trump.

Les agences continuent d'avancer

Le Journal du Coin souligne que le blocage au Congrès n'arrête pas le travail réglementaire. Le 17 septembre, la SEC a accordé des exemptions temporaires et assorties de conditions, afin que certaines actions tokenisées puissent s'échanger sur de nouvelles plateformes. Ces titres doivent notamment conserver les droits attachés aux actions classiques. Le média précise que cela concerne les marchés de titres financiers, pas toutes les cryptomonnaies.

Du côté de la CFTC, le média indique qu'une phase de consultation préliminaire s'est ouverte le 5 octobre. Elle porte sur la façon d'encadrer les opérations crypto destinées aux particuliers et reposant sur une marge, un levier ou un financement. L'agence envisage une catégorie de plateformes dédiée. Le Journal du Coin insiste : il s'agit d'un chantier, pas de règles définitives en vigueur.

Analyse : une régulation par étapes

Cette analyse repose uniquement sur les éléments du Journal du Coin. Les démarches de la SEC et de la CFTC s'exercent dans le cadre des compétences actuelles des agences. Elles ne leur procurent pas automatiquement les pouvoirs nouveaux que prévoyait le CLARITY Act, par exemple une supervision élargie du marché crypto au comptant. Le tableau est donc celui d'un texte à l'arrêt et d'un encadrement qui progresse secteur par secteur. D'après le média, les agences fournissent des réponses concrètes, mais le compromis politique nécessaire à une loi d'ensemble manque encore, en dépit de la pression du secteur crypto américain.